Statuts annexés à l'Arrêté du 06 SEPT. 2004

SOCIETE CENTRALE D'AVICULTURE DE FRANCE
(Confédération Nationale des Associations d'Eleveurs d'Animaux de Basse-Cour)
Reconnue d'utilité publique par décret du 16 juillet 1912
Siège social Paris
Nouveaux statuts
Approuvés par l'assemblée générale du 21 juin 2003

I- BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Historique
La Société Centrale d'Aviculture de France (S.C.A.F.) procède de la réunion de la Société des Aviculteurs Français et de la Société Nationale d'Aviculture de France, créées en 1891 et 1894 et qui fusionnent en décembre 1919. Elle a été reconnue d'utilité publique par décret du 16juillet 1912. En 1991, elle se transforme en confédération regroupant tous les organismes qui s'intéressent à l'élevage des animaux de basse-cour à tous les niveaux : locaux, départementaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient spécialisés ou non, la Fédération Nationale des Juges ainsi que des personnes physiques.
ARTICLE 1
L'association dite (Société Centrale d'Aviculture de France, Confédération Nationale des Associations d'Eleveurs d'Animaux de basse-cour et d'ornement), propose la défense des intérêts généraux de l'élevage des animaux de basse-cour et d'ornement comme occupation d'agrément.
Elle a pour but :
- L'étude, le développement, la vulgarisation de toutes les activités concernant cet élevage : l'aviculture, la cuniculiculture, la colombiculture, les autres élevages de petits animaux et des oiseaux d'ornement ;
- La sauvegarde de la biodiversité et de l'élevage des espèces protégées ;
- L'étude et la vulgarisation des procédés d'élevage et de production ;
- La coordination de l'action de ses membres. Sa durée est illimitée.
Elle étend son action sur la France métropolitaine et les départements et territoires d'outre-mer.
Elle a son siège social à Paris.
ARTICLE 2
Les moyens d'action de la S.C.A.F.- Confédération sont :
- L'organisation de concours et d'expositions sur le plan national et international. Elle peut subventionner des concours d'aviculture de province ;
- L'organisation de conférences, congrès, colloques ;
- L'édition de cours, mémoires, et toutes publications spécialisées ;
- La formation des juges des espèces concernées par l'activité de la S,C.A.F. Ceux-ci sont formés et nommés en fonction d'un examen dont les modalités sont déterminées suivant un règlement adopté parles associations de juges.
- La S.C.AF. officialise la nomination des juges.
- L'attribution des distinctions aux élevages d'animaux de race, par un jury. Tous les animaux, présentés dans les concours et expositions patronnés par la S.C.A.F. doivent être obligatoirement identifiés (bagues, tatouage ou pastilles). Les oiseaux sont bagués. Les lapins tatoués, les cobayes ont une pastille à l'oreille. Les numéros de tatouage sont fournis par un certificat d'identification. La S.C.A.F. est responsable de l'identification des animaux de basse-cour, la gestion en incombant aux corps techniques selon les conventions établies.
ARTICLE 3
La S.C.A.F. - Confédération se compose de membres, personnes morales et physiques :
A - Les personnes morales membres sont :
- Les fédérations, unions, groupements, sociétés, associations et clubs spécialisés pour les catégories : pigeons, volailles, lapins et cobayes ;
- La Fédération nationale des juges d'aviculture.
B - Les personnes physiques membres sont :
- Les membres individuels.
- Les membres d'honneur. Seules pourront être acceptées au titre de membres d'honneur, les personnes physiques qui auront rendu des services à la S.C.A.F. Les membres d'honneur ont le droit de participer à l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation.
- Les membres correspondants étrangers.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration suivant des critères prévus au règlement intérieur et payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale. Pour les sociétés, fédérations, unions, groupements, associations et clubs spécialisés, la cotisation se compose d'un montant forfaitaire et d'une quote-part proportionnelle à leur nombre de membres.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale quelle que soit la catégorie de membres.
ARTICLE 4
La qualité de membre de la S.C.AF. se perd :
A - Pour une fédération, une union, un groupement, une société, une association, un club.
- Par le retrait décidé par celle-ci ou celui-ci conformément à ses statuts.
- Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le président de l'organisme est préalablement appelé à fournir ses explications.
B - Pour un membre individuel :
- Par la démission.
- Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5
La S.C.A.F.- Confédération est administrée par un conseil de trente membres.
Suite à l'appel de candidatures, les membres du conseil sont élus au scrutin secret, par correspondance ou lors de l'assemblée générale, pour une durée de six ans, par l'assemblée générale ; les candidats sont des membres de cette assemblée.
La répartition des sièges an conseil d'administration est la suivante :
- Neuf sièges sont attribués aux corps techniques : trois pour la catégorie pigeons ; trois pour la catégorie volailles ; trois pour la catégorie lapins.
- Trois sièges sont attribués à la F.N.J.
- Quinze sièges sont attribués aux structures régionales, fédérations, unions, groupements, sociétés, associations et clubs spécialisés.
- Trois sièges sont attribués aux personnes physiques.
Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par tiers tous les deux ans. Par exception, dès la première réunion du conseil d'administration, il sera procédé au tirage au sort des deux premiers tiers sortants.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, un à trois vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général-adjoint, un trésorier général, un trésorier général-adjoint.
Pour être élu, il faut obtenir la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés au premier tour et la majorité relative au deuxième tour. Le bureau est élu pour deux ans.
ARTICLE 6
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres, sur convocation accompagnée d'un ordre du jour.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas d'empêchement, un membre du conseil pourra se faire remplacer par un autre membre porteur d'un mandat écrit ; un mandataire ne pourra disposer de plus d'un mandat.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, sans rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
ARTICLE 7
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet d'une vérification.
Les agents rétribués de la S.C.A.F.-Confédération peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
ARTICLE 8
L'assemblée générale de la S.C.A.F.-Confédération comprend tous les membres de celle-ci :
- Les membres d'honneur.
- Les membres correspondants étrangers.
- Les représentants des personnes morales.
- Les représentants des personnes physiques.
Chaque organisme affilié a droit à un représentant par tranche de cinquante membres dans la limite de dix représentants.
Les représentants des personnes physiques seront élus par leur assemblée générale convoquée au moyen de la Revue Avicole, selon le barème suivant : un représentant par tranche de cinquante membres dans la limite de dix représentants.
Chaque participant à l'assemblée générale disposera d'une voix. Chaque membre de l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire participant l'assemblée générale en vertu d'un mandat écrit, sauf en ce qui concerne les élections du conseil d'administration.
Un mandataire ne pourra recevoir plus de quatre mandats. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.
Elle entend les rapporta sur la gestion du conseil d'administration sur la situation financière et morale de le S.C.A.F. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par correspondance est admis, mais seulement en ce qui concerne les élections du conseil d'administration. Tous les membres de l'assemblée générale recevront un bulletin de vote et ils auront la possibilité de voter par correspondance ou le jour de l'assemblée générale.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de la S.C.A.F.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de la S.C.A.F. n'ont pas accès à l'assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le président le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets conservés au siége de l'association.
ARTICLE 9
Le président représente la S.C.A.F.-Confédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une délégation spéciale.
Les représentants de la S.C.A.F. doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
ARTICLE 10
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par la S.C.A.F.-Confédération, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.
ARTICLE 11
Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 91C du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret N° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèque et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
ARTICLE 12
Le conseil d'administration peut nommer un comité d'experts composé de personnes physiques compétentes, afin d'effectuer des missions ponctuelles dont il lui rendra compte et portant sur des questions internes ou externes.
La décision de nomination fixera l'objet et les modalités des missions confiées.
Les personnes morales et physiques, membres de la S.C.AF.-Confédération, sont tenues de respecter les statuts de celle-ci et tous ses réglementa ainsi que de mettre en application les décisions de son conseil d'administration, et de son assemblée générale.
III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 13
La dotation comprend :
I. Une somme de 15 245 euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant.
2. Les immeubles nécessaires au but recherché par la S.C.A.F.-Confédération ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.
3. Les capitaux provenant des libéralités à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.
4. Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de la S.C.A.F.
5. La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de la S.C.A.F. pour l'exercice suivant
ARTICLE 14
Tous les capitaux mobiliers y compris ceux de la dotation sont placés en titres nominatifs, en titres peur lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi N°87-416 du 17juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la banque de France en garantie d'avance.
ARTICLE 15
Les recettes annuelles de la S.C.A.F.-Confédération se composent :
1. Du revenu de ses biens, à l'exception de la fraction prévue au 5 de l'article 13.
2. Des cotations et souscriptions de ses membres.
3. Des subventions de l'état, des régions et départements, des communes et des établissements publics.
4. Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.
5. Des ressources créés à titre exceptionnel et, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.
6. Du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.
ARTICLE 16
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. Chaque établissement de la S.C.A.F.-Confédération doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de celle-ci
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
IV.-MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 17
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième de ses membres dont se compose l'assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance. L'assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents on représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 18
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la S.C.A.F.-Confédération est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 19
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un on plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la S.C.A.F.-Confédération. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6 alinéa 5 de la loi du ler juillet 1901 modifiée.
ARTICLE 20
Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 17, 18, et 19 sont adressées sans délai au ministre de l'intérieur et au ministre de l'agriculture. Elles ne sont valable qu'après approbation du gouvernement.
V.-SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 21
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement ou la S.C.A.F.-Confédération a son siége social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de la S.C.AF. Les registres de la S.C.A.F. et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au ministre de l'agriculture.
ARTICLE 22
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par la S.C.A.F.-Confédération et de se faire rendre compte de leur fonctionnement

Règlement intérieur

Approuvé par l'assemblée générale du 21 juin 2003

1.-ORGANISATION ET ADMINISTRATION

ARTICLE 1
Le président ou son représentant dirige les travaux de la S.C.A.F.Confédération, préside les séances, conduit les délibérations, recueille les votes et en publie les résultats. ll est de droit membre de toutes les commissions. Il ordonnance toutes les dépenses. Il certifie les pièces dont l'authenticité doit être établie.
ARTICLE 2
Le secrétaire général fait adresser les convocations, tient le registre des délibérations du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale, signe toutes les pièces dont la représentation est réclamée ou jugée utile et conjointement avec le président Le secrétaire général adjoint seconde le secrétaire général et le remplace en ras d'absence.
ARTICLE 3
Le trésorier suit et contrôle la tenue de la comptabilité de la S.C.A.F.-Confédération. Il a tous les pouvoirs pour recevoir toutes les sommes dues à la S.C.A.F. et en donner décharge.
Il est chargé de recevoir toutes les sommes revenant à la S.C.A.F et d'acquitter toutes les dépenses après qu'elles ont été ordonnancées par le président ou son délégué.
Les comptes sont tenus par une société d'expertise comptable qui assure l'objectivité du bilan et des comptes de résultats présentés lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Le trésorier est donc tenu de communiquer régulièrement à cette société d'expertise tous les documents comptables.
Le trésorier est chargé de la conservation du matériel et de tous les objets mobiliers appartenant à la S.C.A.F. I1 veille à la tenue d'un inventaire de ce matériel, des collections et des objets mobiliers.
Le trésorier adjoint secondé le trésorier.
ARTICLE 4
Le conseil d'administration administre les affaires de la S.C.A.F.
Confédération. Il a tous les pouvoirs déterminés par les statuts et par le présent règlement. Il surveille l'exécution dés décisions de l'assemblée générale.
Le bureau est spécialement chargé de l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil d'administration.
ARTICLE 5
Le bureau peut se réunir, sur convocation, toutes les fois que le président le juge utile.
La présence aux réunions du conseil d'administration et du bureau est obligatoire pour les membres qui les composent, à moins qu'ils n'aient obtenu un congé ou qu'ils se soient excusés par lettre adressée au président en motivant leur absence.
Les membres absents même avec justification, à trois séances consécutives, seront démis de leur fonction par le conseil d'administration et remplacés conformément à l'article 5 des statuts.
Toute disposition soumise au conseil, et de nature à entraîner un vote de crédits, devra être au préalable, étudiée par le bureau et mentionnée expressément sur l'ordre du jour dans la lettre de convocation.
ARTICLE 6
Le procès verbal de chaque séance du conseil d'administration doit toujours mentionner les noms des membres présents ainsi que les absents excusés.
Le secrétaire général tient le cahier des délibérations.
Ce registre est communiqué, sur place, à tout membre de la S.C.A.F.-Confédération qui le requiert.
ARTICLE 7
L'assemblée générale désigne hors du conseil d'administration deux réviseurs aux comptes bénévoles pour la durée du bureau, renouvelables en même temps que celui-ci. Le bureau devra prendre toutes dispositions pour faciliter leur mission.
Ils ont pour mission de contrôler les comptes annuels et de présenter à l'assemblée un rapport sur l'accomplissement de leur mission.
II- ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 8
L'ordre du jour de l'assemblée générale est réglé par le conseil d'administration.
Néanmoins, chaque membre de la S.C.A.F.-Confédération a le droit de provoquer l'examen d'une ou de plusieurs questions.
Il adresse à cet effet, une proposition au président deux mois au moins avant la séance la plus prochaine. Le bureau délibère, admet ou rejette la proposition. Si elle est admise, elle est ajoutée à l'ordre du jour ; si elle est rejetée, elle ne peut plus être reproduite qu'après l'intervalle d'une année écoulée.
D'autre part, à la demande de vingt membres, d'autres questions peuvent être ajoutées à celles indiquées par le conseil, après avoir été adressées au président trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Si elles ne peuvent y venir en discussion, elles sont portées en tête de l'ordre du jour de la séance suivante. L'assemblée générale procède, s'il y a lieu, à l'élection des membres du conseil d'administration, conformément à l'article 5 des statuts.
Les sièges sont répartis conformément aux dispositions dé l'article 5 des statuts.
Le cumul des candidatures n'est pas autorisé.
L'assemblée générale annuelle entend la lecture du rapport moral par le secrétaire général sur les travaux de la S.C.A.F.-Confédération au cours de l'exercice précédent et sur la situation générale. Elle entend le compte rendu du trésorier, la présentation du bilan annuel et des comptes de résultats par l'expert comptable de la société d'expertise chargée de la comptabilité. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède au dépouillement du vote pour le conseil d'administration.
Il est tenu procès-verbal de chaque assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Ils indiquent le nombre des membres qui ont pris part à l'assemblée générale.
ARTICLE 9
Les convocations des assemblées générales sont faites par l'intermédiaire de la Revue Avicole, éditée par la S.C.A.F. et par convocation individuelle.
III- COTISATIONS
ARTICLE 10
La cotisation est due pour l'année entière, quelle que soit la date, au moment de la demande d'admission.
Si le candidat n'est pas agréé par le conseil d'administration, le montant de la cotisation versé est retourné sans indemnités ou intérêts. Les fédérations, unions, groupements, sociétés, associations et clubs spécialisés sont tenus de fournir chaque année les listes complètes de leurs adhérents de l'année précédente, personnes physiques et des adhérents personnes physiques des associations qui leur sont affiliées. Toute fausse déclaration sera sévèrement sanctionnée, ils fourniront également les listes de leurs représentants à l'assemblée générale.
La cotisation des personnes morales comprend un minimun forfaitaire et une quote-part par adhérent, personne physique. Les cotisations des personnes morales doivent être versées à la S.C.A.F. avant le 31 mars de chaque année, en même temps que leurs listes. Les correspondants étrangers et les personnes physiques paieront une cotisation d'un montant forfaitaire fixé par l'assemblée générale.
IV-CONCOURS ET DEVELOPPEMENT
ARTICLE 11
En dehors des manifestations organisées par elle-même, la S.C.A.F--Confédération pourra aussi décerner des récompenses spéciales à des associations, des établissements et des élevages ainsi qu'aux personnes qui auront rendu d'éminents services.
ARTICLE 12
La Fédération Nationale des Juges (F.N.J.) est l'organisme technique de la S.C.A.F.-Confédération. Les juges officiels sont réunis et s'organisent dans le cadre de la F.N.J. en collaboration avec la S.C.A.F.-Confédération. Ils portent le titre de juge officiel de la S.C.A.F. L'autonomic administrative leur est reconnue. Les juges ne peuvent pas officier dans une exposition n'ayant pas reçu le patronage de la S.C.A.F.
ARTICLE 13
Tous les éleveurs français et étrangers peuvent être admis dans les concours et expositions.
L'organisation des expositions ou des concours est soumise à un règlement général établi par le conseil d'administration de la S.C.A.F.-Confédération. Le haut patronage de la S.C.A.F. sera sollicité pour toute exposition. La convocation des juges devra mentionner l'obtention du haut patronage.
ARTICLE 14
Le conseil d'administration constitue des commissions de travail composées de membres choisis en fonction de leurs compétences.
Ces commissions sont :
- 1 Commission d'ordre administratif.
- 2 Commission de la trésorerie et des élections.
- 3 Commission de la gestion de la Revue Avicole.
- 4 Commission de l'identification des animaux de l'aviculture, service de cession des bagues et des certificats d'identification.
- 5 Commission des relations extérieures (Entente Européenne d'aviculture).
- 6 Commission de rédaction de la Revue Avicole.
- 7 Commissions de discipline.
Les commissions assurent la liaison entre le conseil d'administration de la S.C.A.F. et les organismes membres.
En ce qui concerne les commissions des standards et la commission des relations extérieures, la désignation se fera en accord avec le bureau de la F.N.J. et ceux des organismes nationaux membres de la S.C.A.F.-Confédération, respectivement compétents.
Cette liste de commissions n'est pas exhaustive, tout autre service peut être créé par le conseil d'administration.
Le président de la S.C.A.F. fait partie de droit de toutes les commissions. Il en assure la présidence quand il participe à leurs travaux. Toute proposition des commissions doit être soumise au conseil d'administration de la S.C.A.F.
Les commissions sont nommées pour deux ans, leur rôle s'achève en même temps que le renouvellement du tiers du conseil d'administration. Le mandat de leurs membres peut être reconduit.
V.- AFFILIATION DES PERSONNES MORALES ET ADHESION DES PERSONNES PHYSIQUES
ARTICLE 15
La S.C.A.F.-Confédération accorde son agrément à l'affiliation d'une personne morale dans les conditions suivantes :
Ces organismes doivent s'engager à respecter les statuts et réglementa de la S.C.A.F.
Ils doivent fournir :
La liste de leurs membres ou des membres de fédérations, groupements, sociétés, associations spécialisées, adhérents ayant versé leur cotisation pendant l'année précédente : celle-ci doit être certifiée exacte par le président et le trésorier. Si l'organisme est récent (moins d'une année), il doit fournir la liste de ses membres fondateurs, la composition de leur conseil d'administration, leurs statuts : ceux-ci ne doivent pas être incompatibles avec ceux de la S.C.A.F.
Les statuts doivent stipuler que chaque sociétaire doit avoir la possibilité d'exercer son droit de vote soit par correspondance, soit directement à l'assemblée générale, pour l'élection du conseil d'administration.
Les associations ou clubs membres d'une fédération, d'une union ou d'un groupement jouissent d'une pleine indépendance dans leur gestion et leurs activités. Il en est de même pour les organismes dont ils sont membres. Ceci dans le cadre des règlements et statuts de la S.C.A.F. Les associations régionales ou locales peuvent adhérer au groupement, à l'union ou à la fédération de leur choix.
Quiconque désire faire partie de la S.C.A.F.-Confédération adresse, à cet effet, au président une demande dans laquelle il s'engage à se soumettre aux dispositions des statuts.
VI- DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 16
Tous discours, discussions, toute lecture de lettres ou de publications étrangers au but de la S.C.A.F.-Confédération, sont interdits dans les assemblés et réunions qu'elle tient.
Aucune publication ne peut être faite en son nom sans l'approbation préalable du conseil d'administration.
ARTICLE 17
La juridiction de la S.CAF.-Conféderation s'applique à tous ses membres ainsi qu'à toutes les manifestations organisées par ceux--ci.
Le conseil d'administration élira parmi ses membres un conseil de discipline composé d'au moins sept membres, il sera présidé par le président de la S.C.A.F.
Le conseil d'administration de la S.C.A.F. statue, en dernier ressort sur les faits soumis à la juridiction du corps des juges, des fédérations, groupements et unions, sociétés et clubs membres.
Les intéressés doivent être avisés par lettre recommandée de la nature des faits qui leur sont reprochés et convoqués à paraître devant le conseil de discipline au moins 3 semaines à l'avance.
ARTICLE 18
Dans le cas où un membre de la S.C.A.F.-Confédération se rendrait coupable de faits pouvant porter atteinte à la considération de la S.C.A.F ou à l'une des personnes morales membres de la confédération, le conseil d'administration peut, après enquête, user de la faculté de radiation qui lui est accordée par le paragraphe 2 de l'article 4 des statuts. Dans ce cas, le membre radié ne pourra plus à aucun titre faire partie de la S.C.A.F.
ARTICLE 19
Dispositions sanitaires : en ce qui concerne la vaccination contre les maladies réputées légalement contagieuses, la S.C.A.F. exige le respect des conditions de vaccination définies par le ministère de l'agriculture.
Pour tout éleveur contrevenant, la S.CA.F. décidera d'une interdiction d'exposition pouvant aller jusqu'à cinq ans, en cas de récidive.


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